Le transport d’enfants par une nounou, quelles règles ?

15 octobre 2016 Assurance Auto

L’école ou les activités de vos enfants sont à quelques kilomètres de votre domicile et la nounou doit donc les y conduire en voiture ? Ce geste peut paraître anodin, mais avez-vous tout fait dans les règles ? Petit point sur ces conditions.

L’autorisation de transport

C’est une condition légale au transport de vos enfants en voiture par leur nounou : vous devez fournir une autorisation écrite autorisant formellement votre nourrice à transporter vos enfants en véhicule.

Votre nounou utilise sa propre voiture

Si votre assistante maternelle utilise son véhicule personnel pour le transport de vos enfants, elle doit alors déclarer à son assureur qu’elle utilise sa voiture dans le cadre de son activité professionnelle. Si elle a omis cette déclaration et qu’un accident de la circulation survenait, son assureur prendrait tout de même en charge votre enfant, mais serait en droit de se retourner contre votre nourrice pour le remboursement des sommes versées.

Votre nourrice utilise votre véhicule

Si la nourrice de votre enfant utilise votre véhicule pour le transport de vos enfants, prenez contact avec votre assureur afin de vérifier certains points, notamment si votre contrat vous autorise à prêter votre véhicule à un tiers préposé. Pensez à vérifier si certaines clauses de votre contrat n’excluent pas votre nounou comme conductrice, notamment pour une raison d’expérience de la conduite, d’âge…

Les sièges auto

Que le transport se fasse dans votre véhicule, ou dans le véhicule personnel de l’assistante maternelle, c’est à vous de fournir les sièges auto pour l’installation de votre enfant. Il est important que le siège auto soit adapté au poids et à l’âge de votre enfant.