Victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation : quelles démarches ?

25 mars 2017 Actualité Assurance

Vous avez reçu une contravention pour une infraction commise à un endroit auquel votre véhicule ne pouvait être ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation.

Vol et usurpation de plaques d’immatriculation : un traitement différent

Selon qu’il s’agisse d’un vol ou d’une usurpation de plaques d’immatriculation, les démarches seront différentes.

L’usurpation de plaques minéralogique

Aussi appelée « doublette », l’usurpation des plaques d’immatriculation est un délit consistant à équiper un véhicule ressemblant au vôtre de fausses plaques d’immatriculation.

L’usurpation étant souvent constatée à la suite de la réception d’une contravention, il vous faudra tout d’abord contester cette contravention, en renvoyant dans un délai de 45 jours, le document joint à votre contravention.

Il vous faudra ensuite déposer plainte. Cela permettra d’enregistrer le numéro des plaques minéralogiques au fichier des véhicules volés. Suite à ce dépôt de plainte, un récépissé vous sera remis, document dont vous aurez besoin dans la suite de vos démarches.

A noter que si l’infraction a été constatée par un radar automatique, vous devrez accompagner votre plainte de la photo constatant cette infraction. Vous pouvez récupérer cette photo auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières.

Après ces étapes, il vous sera possible de demander une nouvelle carte grise. Pour cela, pensez à vous munir des documents suivants :

Le récépissé de dépôt de plainte
La carte grise de votre véhicule
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile
Si besoin de la photo du radar automatique

Le vol de plaques

Si vous constatez que vos plaques d’immatriculation ont été dérobées, il vous faut porter plainte. Le vol n’étant pas assimilé à une usurpation, il ne permet pas l’attribution d’une nouvelle immatriculation.

Vous devez par conséquent refaire vos plaques à l’aide de votre carte grise et les fixer à votre véhicule.