Argent des contraventions

Où va l’argent des contraventions ?

4 mai 2018 Vos questions / Nos réponses

En 2016, les contraventions ont rapporté 1,8 milliards d’euros à l’Etat selon la Cour des comptes, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2015. Avec 26,6 millions d’avis de contravention comptabilisé juste avec les radars automatiques en 2016, connaissez-vous l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté ?

Pour qui ?

Les recettes des contraventions sont censées être partagées entre l’Etat à hauteur de 75 % et les communes (moins de 1 000 habitants) à hauteur de 25 %.

Lorsque les communes récupèrent ces sommes, elles n’ont le droit de les utiliser que pour certains types de travaux, et seulement avec l’accord du Conseil général qui décidera de verser ou non les subventions nécessaires.  

Pour quoi ?

Ce budget est censé être utilisé pour des projets d’aménagements des transports en commun, de la voirie et/ou de prévention pour la sécurité routière.

Pour les projets d’aménagements des transports en commun, cela concernera :

Les communes vont utiliser cet argent pour la voirie :

L’Etat va l’utiliser pour :

Un souci de transparence

Depuis quelques années,l’Etat publie chaque année un rapport officiel.
En 2017, il apparaît que 36 % des sommes récoltées par les contraventions vont aux communes, 26 % pour le budget de l’Etat, 23 % pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 13 % pour les radars automatiques et enfin 1 % pour les PV électroniques.

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